Mentions légales – Gobin – De Thuin Ponthieu Notaires

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés.

IDENTIFICATION ET COORDONNÉES DE L’OFFICE NOTARIAL

GOBIN – DE THUIN – PONTHIEU NOTAIRES

Siège social : 33 rue de Ponthieu – 75008 Paris N°RCS : 907455844 N° d’identification TVA : FR76907455844 Directeur de la publication : Catherine GOBIN

DROIT D’AUTEUR

Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de l’éditeur.

INFORMATIONS HÉBERGEUR

Société OVH RCS : Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 Siège social : 2, rue Kellerman, 59100 Roubaix.

INFORMATIONS SUR LES NOTAIRES EN EXERCICE AU SEIN DE L’OFFICE

Catherine GOBIN a prêté serment la première fois en 2017. Le titre de notaire dans la présente Etude lui a été conféré par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice (13 place Vendôme à Paris), en date du 18 novembre 2020, consultable au journal officiel de la République française. www.legifrance.gouv.fr

Aurore de THUIN a prêté serment la première fois en 2011. Le titre de notaire associé dans la présente Etude lui a été conféré par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice (13 place Vendôme à Paris), en date du 5 août 2021, consultable au journal officiel de la République française. www.legifrance.gouv.fr

Chacune d’elle est inscrite au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris, 12 avenue Victoria, 75001 Paris.

ASSURANCE ET GARANTIE FINANCIÈRE

L’activité professionnelle de chaque notaire de l’office est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite auprès de la Mutuelle du Mans assurances (département professions libérales, 14 bld Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9) à hauteur de 100 millions d’euros par sinistre et sans limitation géographique et, au-delà, par la Caisse régionale de Garantie des notaires – Paris 1 (12 avenue Victoria, 75001 Paris). Les informations sur le contrat d’assurance MMA peuvent être obtenues auprès du courtier La Sécurité Nouvelle, 81 rue Taitbout, 75009 Paris, tél. : 01 53 20 50 50.

RÉCLAMATIONS À L’ENCONTRE D’UN NOTAIRE

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le médiateur du notariat sur le site internet : www.mediateur-notariat.notaires.fr, afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. (ART L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation)

LE MEDIATEUR DU NOTARIAT 60, Boulevard de la TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS Tél. : 01 44 90 30 28 Fax : 01 44 90 30 30 www.mediateur-notariat.notaires.fr

RÈGLES PROFESSIONNELLES APPLICABLES

L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlement intercours des notaires et le Règlement des notaires de la Compagnie de Paris. Par ailleurs, des informations spécifiques au site internet doivent y figurer (gestion des cookies….)